Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Feret Peinture, CHRISTOPHE FERET, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 500 €.
Siège social : 74 T avenue du Maréchal Leclerc, 95440 Écouen, France.
SIREN : 502 545 874.
SIRET : 502 545 874 00021.
Immatriculation : RCS Pontoise 502 545 874.
TVA intracommunautaire : FR02502545874.
Téléphone : 06 83 82 45 16.

L’adresse professionnelle ne reçoit pas de clients.

Directeur de publication : Christophe Feret.

Contact : contact@feret-peinture.fr.

Hébergement

netcup GmbH
Emmy-Noether-Straße 10
76131 Karlsruhe, Allemagne.

Téléphone de l’hébergeur : +49 721 7540755-0.
Site internet : www.netcup.com.

Photographies et contenus

Les photographies présentées comme des réalisations de Feret Peinture montrent des chantiers effectués par l’entreprise. Les autres visuels servent à illustrer les prestations et les ambiances ; ils ne constituent pas des références de chantiers réalisés.

La publication des photographies de chantiers est subordonnée à la détention des droits d’utilisation et des autorisations nécessaires, dans le respect du droit à l’image et de la vie privée des personnes concernées.

Les textes, photographies et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf exception prévue par la loi ou licence autorisant l’usage envisagé, leur reproduction, représentation ou adaptation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Pour toute question relative à un contenu ou demande de retrait d’une photographie, contactez Feret Peinture aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Éditeur du site », en précisant la page et le contenu concernés.

Prestations et prise de contact

Le formulaire permet de prendre contact pour organiser une visite avant devis. Son envoi ne constitue ni une commande ni une acceptation de travaux. Les prestations, la préparation des supports, les finitions, le prix et les conditions d’intervention sont définis dans le devis accepté.

Confidentialité et données personnelles

Vos données et leur utilisation

L’EURL CHRISTOPHE FERET, représentée par Christophe Feret, est responsable de vos données. Son siège est situé 74 T avenue du Maréchal Leclerc, 95440 Écouen.

Le formulaire permet d’organiser une visite avant devis. Votre nom, la commune du chantier, sa description et un téléphone ou un email sont nécessaires pour transmettre la demande. Le second moyen de contact est facultatif. Aucune pièce jointe n’est demandée.

Votre demande est traitée sur la base des mesures précontractuelles prises à votre initiative, puis de l’exécution du contrat si les travaux sont acceptés. La conservation comptable répond aux obligations légales ; la sécurité et la défense des droits relèvent de l’intérêt légitime de l’entreprise. Toute utilisation future de vos coordonnées à des fins commerciales fera l’objet d’une information préalable et, lorsque nécessaire, de votre consentement. Vous pourrez vous y opposer simplement et gratuitement.

Accès et protection

Christophe Feret traite vos demandes. Aliant peut accéder ponctuellement aux données pour la maintenance. Le site est hébergé par netcup à Nuremberg, en Allemagne, et la messagerie par IONOS (Email Basic), avec un hébergement européen et sans accès hors de l’Espace économique européen (EEE) pour cette messagerie. Les demandes sont transmises par email, sans création de dossier client dans la base du site ; des copies peuvent subsister dans la messagerie et ses sauvegardes.

L’antispam utilise des identifiants dérivés de l’adresse IP et des preuves de vérification, sans enregistrer le message dans ses compteurs. ALTCHA fonctionne sur le site, sans service de captcha tiers. Des données de connexion peuvent figurer dans les journaux du serveur.

Durées de conservation

• Demandes sans suite : trois ans maximum après le dernier échange, avec suppression possible plus tôt si elles ne sont plus utiles.
• Dossiers clients : pendant les travaux, puis archivage des pièces nécessaires aux obligations légales, garanties et délais de prescription. Les factures sont conservées dix ans après la clôture de l’exercice ; les pièces utiles à un litige, jusqu’à son règlement définitif.
• Antispam : défis valables vingt minutes ; compteurs et preuves utilisés expirant après une heure, identifiants anti-doublon après vingt-quatre heures. Les entrées expirées sont supprimées au prochain nettoyage horaire.
• Journaux et sauvegardes du site : journaux système limités à trente jours, avec rotation quotidienne ; journaux Nginx sur quatorze archives quotidiennes. Les sauvegardes de déploiement de plus de trente jours sont supprimées lors de la purge quotidienne. Les copies de sauvegarde de la messagerie sont conservées sept jours maximum après suppression des messages.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données. Selon les conditions du RGPD, vous pouvez aussi vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et demander la portabilité des données fournies pour un traitement automatisé contractuel. L’effacement reste soumis aux obligations de conservation et à la défense des droits.

Écrivez à contact@feret-peinture.fr ou au siège. Christophe Feret répond sous un mois ; une prolongation motivée de deux mois est possible, annoncée dans le premier mois. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies

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